Conditions Générales de ForgeLune Rentals
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de location d'équipement, de machines lourdes, de livraison sur site, d'entretien et de réparation d'outils, ainsi que de formation à la sécurité pour l'utilisation des équipements, fournis par ForgeLune Rentals. En accédant et en utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- "Services" désigne collectivement la location d'outils électriques, la location de machines lourdes, la livraison d'équipements sur site, l'entretien et la réparation d'outils, ainsi que la formation à la sécurité pour l'utilisation des équipements offerts par ForgeLune Rentals.
- "Client" ou "Vous" désigne toute personne physique ou morale qui utilise ou s'inscrit pour utiliser nos Services.
- "Équipement" désigne tout outil, machine ou matériel fourni par ForgeLune Rentals dans le cadre de nos Services.
2. Conditions de Location
Toute location d'Équipement est soumise à la disponibilité et à une confirmation de commande. Le Client est responsable de l'utilisation correcte et sécurisée de l'Équipement et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Une pièce d'identité valide et/ou un justificatif d'entreprise peuvent être requis pour toute location.
- Durée de Location: La durée de location est convenue au moment de la commande. Tout dépassement de cette durée doit être communiqué et approuvé par ForgeLune Rentals et pourra entraîner des frais supplémentaires.
- État de l'Équipement: L'Équipement est fourni en bon état de fonctionnement. Le Client s'engage à le restituer dans le même état, sauf usure normale. Tout dommage ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement.
- Assurance: La responsabilité de l'Équipement loué incombe au Client dès sa prise en charge. Nous recommandons fortement au Client de vérifier que son assurance couvre les risques liés à l'utilisation et la possession de l'Équipement.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs des Services sont indiqués sur devis ou lors de la commande. Tous les prix sont en euros et peuvent être sujets à la TVA applicable. Le paiement est dû conformément aux modalités convenues dans le contrat de location ou de service.
- Modalités de Paiement: Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen accepté par ForgeLune Rentals.
- Pénalités de Retard: Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard et des frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.
4. Livraison et Reprise
ForgeLune Rentals propose des services de livraison et de reprise d'Équipement sur site. Les modalités et frais de ces services seront définis au moment de la commande.
- Accès au Site: Le Client doit assurer un accès sécurisé et dégagé pour la livraison et la reprise de l'Équipement.
- Présence du Client: La présence du Client ou de son représentant est requise lors de la livraison et de la reprise pour vérifier l'état de l'Équipement et signer les documents afférents.
5. Entretien et Réparation
Les services d'entretien et de réparation d'outils sont fournis par ForgeLune Rentals. Un devis sera établi avant toute intervention majeure. La garantie des réparations sera définie sur le devis. Pour les équipements loués, le Client est responsable des petites maintenances courantes (niveau d'huile, propreté).
6. Formations à la Sécurité
ForgeLune Rentals propose des formations à la sécurité pour l'utilisation des équipements. Ces formations sont conçues pour améliorer la sécurité sur les chantiers. L'inscription et les modalités de paiement seront précisées pour chaque session.
7. Responsabilité
ForgeLune Rentals décline toute responsabilité en cas de dommages, blessures ou pertes découlant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une utilisation non conforme de l'Équipement par le Client. La responsabilité de ForgeLune Rentals est limitée au montant de la location ou du service correspondant.
8. Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations si ce manquement est dû à un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
ForgeLune Rentals
2874 Rue des Entrepreneurs, Floor 3
69007 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes
France
Téléphone : +33 4 78 59 32 47
Email : contact@forgelune.fr